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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6502 n° 2025004431

    T. com. 6502, 5 janv. 2026, n° 2025004431

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004431 JUGEMENT DE JONCTION DU 05/01/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble. Le tribunal ordonne l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b98f17cdc6046d47fdb377
  • tcom 2903 n° 2025004431

    T. com. 2903, 19 sept. 2025, n° 2025004431

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004431 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [T] DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c196afcdc6046d47b0d092
  • tcom 3405 n° 2025004431

    T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025004431

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004431 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5e1dcdc6046d47db324b
  • tcom 8501 n° 2025004431

    T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2025004431

    Numéro de rôle : 2025004431 PC : 2025J157 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CEGAEL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b228cdc6046d47dccfb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1