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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025004432

    T. com. 2903, 19 sept. 2025, n° 2025004432

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004432 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [U], [O] DEFENDEUR(S) :, [B] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c196c1cdc6046d47b0d19a
  • tcom 6201 n° 2025004432

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004432

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1393 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95aa3cdc6046d476a8c0b

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