Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4001 n° 2025004437
T. com. 4001, 12 nov. 2025, n° 2025004437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 004437 N° de PC 4156310 N° de minute : 612/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 12/11/2025 (Affaire mise en délibé
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tcom 8701 n° 2025004437
T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025004437
R.G.: 2025004437TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/343Jugement du mercredi 5 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi cinq novembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU e
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tcom 7102 n° 2025004437
T. com. 7102, 11 sept. 2025, n° 2025004437
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004437 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025089 JUGEMENT DU 11/09/2025 , [N], [B],, [W], [Adresse 1], [Localité 1] SIREN : 811 419 803 Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire
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tcom 6201 n° 2025004437
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004437
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1398 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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