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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004458

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004458

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl JARDIN DES MARMITES Numéro de rôle : 2025004458 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999307195da062e00801b9
  • tcom 0702 n° 2025004458

    T. com. 0702, 17 févr. 2026, n° 2025004458

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 17/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004458 Demandeur (s): [Adresse 1] Représentant(s) : Me Florence CHARVOLIN, non-comparante Me Corinne FUSTER/ARDECHE Défendeur(s) : MARCHE DES GOURMANDISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a270e3cdc6046d47ff616d
  • tcom 7608 n° 2025004458

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025004458

    Rôle 2025 004458 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 18 novembre 2025 DANS LA CAUSE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae2b6cdc6046d47eea6c9
  • tcom 0702 n° 2025004458

    T. com. 0702, 7 oct. 2025, n° 2025004458

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de radiation du 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004458 Demandeur (s) : LA RESERVE DES SAVEURS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Florence CHARVOLIN, non-comparante Défendeur(s) : MARCHE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a270cacdc6046d47ff5fd3
  • tcom 3701 n° 2025004458

    T. com. 3701, 2 sept. 2025, n° 2025004458

    *1DE/00/26/14/51* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 02/09/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J251 N° de R.G. : 2025004458 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 17/06/2025, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae0136cdc6046d47fb93d7
  • tcom 4401 n° 2025004458

    T. com. 4401, 23 juill. 2025, n° 2025004458

    *1DE/00/36/97/98* R.G. : 2025004458 P.C. : 2025-80 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 23/07/2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 29 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fbdecdc6046d47390805
  • tcom 6201 n° 2025004458

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004458

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1414 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7eb4ecdc6046d47d95d6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1