Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004466 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025004466

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025004466

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e2f6cdc6046d47e79696
  • tcom 5906 n° 2025004466

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025004466

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL AU [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Friterie sandwicherie brasserie bar vente à emporter immatriculée au Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56d91cdc6046d47a5fedc
  • tcom 6201 n° 2025004466

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004466

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1421 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95ba6cdc6046d476a9d5e
  • tcom 2104 n° 2025004466

    T. com. 2104, 20 mai 2025, n° 2025004466

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004466 Numéro PC : 4163284 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2025 A l'égard de : AC2M (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 505 308 528 Prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5841ecdc6046d473f09f9
  • tcom 7701 n° 2025004466

    T. com. 7701, 14 mars 2025, n° 2025004466

    PC : 2024J322 RG : 2025004466 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 14/03/2025 PROCEDURES COLLECTIVES ARRET DE PLAN DE SAUVEGARDE Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 11/03/2024, a ouvert une procédure de sauvegarde à l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbaa23cdc6046d47fbec17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1