Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004471 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025004471

    T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025004471

    *1DE/00/33/67/15* R.G. : 2025004471 P.C. : 2025J304 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 29 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66b79cdc6046d47eedc04
  • tcom 3402 n° 2025004471

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025004471

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue ce jour en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8a5fcdc6046d47c9b0c4
  • tcom 2903 n° 2025004471

    T. com. 2903, 19 sept. 2025, n° 2025004471

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004471 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [P], [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] REPRESENTANT: Monsieur, [P], [V], gérant COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19704cdc6046d47b0d63b
  • tcom 6201 n° 2025004471

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004471

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1426 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95bdfcdc6046d476aa13a
  • tcom 3405 n° 2025004471

    T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025004471

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004471 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac633bcdc6046d47dc25e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1