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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004478

    T. com. 3303, 2 mars 2026, n° 2025004478

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004478 JUGEMENT DU 02 mars 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE l'EI Madame [C] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3f00cdc6046d47c49e9e
  • tcom 3402 n° 2025004478

    T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025004478

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8af3cdc6046d47c9b9a0
  • tcom 6201 n° 2025004478

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004478

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1433 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ec52cdc6046d47d9702e
  • tcom 7608 n° 2025004478

    T. com. 7608, 7 juill. 2025, n° 2025004478

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2025 004478 DEMANDEUR : BNP PARIBAS (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric FORVEILLE, du cabinet UNITED, plaidant par Me Célia COURAYE, tous deux avocats au barreau de Caen DEFENDEUR : Monsieur [P] [N] - [Adresse 2] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae2edcdc6046d47eeaa23
  • tcom 3405 n° 2025004478

    T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025004478

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004478 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac63dbcdc6046d47dc3c1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1