Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4502 n° 2025004486
T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2025004486
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N°312 Rôle n° 2025004486 DEMANDEUR(S) SAS RESTAURATION ORLEANAISE CONSTRUCTION(ROC) Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 391 033 545 Représentée par : Maître Nicolas FORTAT Avocat au Bar
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tcom 5906 n° 2025004486
T. com. 5906, 8 sept. 2025, n° 2025004486
08/09/2025 2025004486 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/09/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 20-01-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 6201 n° 2025004486
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004486
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1441 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 3405 n° 2025004486
T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025004486
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : EPILOGUE prise en la personne de Me [P]
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