Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 6201 n° 2025004493
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004493
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1448 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 2104 n° 2025004493
T. com. 2104, 2 juill. 2025, n° 2025004493
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 004493 PARTIE EN DEMANDE : FED ALAUREX (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître REGNIER Anne [Localité 1] PARTIE EN DÉFENSE : AUTO STORE 21 (SAS) [Adres
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tcom 3701 n° 2025004493
T. com. 3701, 24 juin 2025, n° 2025004493
*1DE/00/26/08/41* 24/06/2025 2025004493 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 24/06/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl STATION GOURMANDE , [Adresse 1] Activité
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tcom 3405 n° 2025004493
T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025004493
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : EPILOGUE prise en la personne de Me [F
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