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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025004503

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025004503

    Numéro de rôle : 2025004503 PC : 2025J137 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AAA IMMO CHALLANS Composition du Tribunal lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b356cdc6046d47dce505
  • tcom 8602 n° 2025004503

    T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025004503

    *1DE/00/33/67/36* R.G. : 2025004503 P.C. : 2025J324 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Attendu qu'à la date du 4 novembre 2025, l'entreprise ci-après nommée : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66dc8cdc6046d47ef0634
  • tcom 6201 n° 2025004503

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004503

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1458 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7edd5cdc6046d47d99033

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1