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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025004531

    T. com. 8701, 6 mai 2026, n° 2025004531

    R.G. : 2025004531TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/345JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdcb15cdc6046d470969b5
  • tcom 3303 n° 2025004531

    T. com. 3303, 1 déc. 2025, n° 2025004531

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004531 JUGEMENT DU 01 décembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la BFC 33 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3c0b6cdc6046d47e395ab
  • tcom 8602 n° 2025004531

    T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025004531

    *1DE/00/33/67/33* R.G. : 2025004531 P.C. : 2025J321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 5 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66e49cdc6046d47ef0e1f
  • tcom 4401 n° 2025004531

    T. com. 4401, 29 sept. 2025, n° 2025004531

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025004531 JUGEMENT DU 29 SEPTRMBRE 2025 ENTRE : La société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT - société de droit Allemand, demeurant, [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Stéphanie BORDIEC, Avocat au barreau de BORDEAUX sis, [Adresse 2] et par Maître Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fddecdc6046d4739343b
  • tcom 6201 n° 2025004531

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004531

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1486 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7efb7cdc6046d47d9b725

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1