Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004534
T. com. 8602, 24 févr. 2026, n° 2025004534
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 Chambre C4 R.G. : 20254534 P.C. : 2023J227 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR: Monsieur [T] [Adresse 2] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX,
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tcom 8501 n° 2025004534
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025004534
Numéro de rôle : 2025004534 PC : 2024J418 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LA ROCHE INSTITUT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi
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tcom 6201 n° 2025004534
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004534
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1489 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 7202 n° 2025004534
T. com. 7202, 17 juin 2025, n° 2025004534
Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 11/06/2025, Monsieur, [V], [T], agissant en sa qualité de président de IZI FAMILY (SAS) -, [Adresse 1] inscrite au registre du
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