Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004541 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025004541

    T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025004541

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 NOVEMBRE 2025 N°76 Rôle n° 2025004541 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fe2dcdc6046d47586c83
  • tcom 5906 n° 2025004541

    T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025004541

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 N° de R.G. : 2025004541 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b570b6cdc6046d47a6331b
  • tcom 6201 n° 2025004541

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004541

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1496 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95de0cdc6046d476ad161

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1