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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025004547

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025004547

    Numéro de rôle : 2025004547 PC : 2024J325 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE RELAIS du CHATEAU BOISNIARD Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b49ecdc6046d47dcfa56
  • tcom 6201 n° 2025004547

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004547

    2025 AB TRIBUNAL [L] COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1502 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f0b5cdc6046d47d9c9ef
  • tcom 3405 n° 2025004547

    T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2025004547

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004547 Numéro PC : 4147016 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac652ccdc6046d47dc5c9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1