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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025004548

    T. com. 1601, 11 déc. 2025, n° 2025004548

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 004548 PROCEDURE : 2025/148 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 11/12/2025 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SAS MTP XVI [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 984 806 935 Représenté par Me Grég

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfd721cdc6046d478974af
  • tcom 5906 n° 2025004548

    T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025004548

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 N° de R.G. : 2025004548 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MAS

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  • tcom 5906 n° 2025004548

    T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025004548

    *1DE/00/17/01/70* du 13/10/2025 2025004548 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57125cdc6046d47a63c4d
  • tcom 8501 n° 2025004548

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025004548

    Numéro de rôle : 2025004548 PC : 2024J328 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Localité 1] - HOTEL LE BOISNIARD Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b4b2cdc6046d47dcfbad
  • tcom 6201 n° 2025004548

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004548

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1503 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f0c7cdc6046d47d9cbd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1