Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° 2025004560
T. com. 4502, 11 févr. 2026, n° 2025004560
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL L'ORIENT EXPRESS [Adresse 1] Activité : Restauration rapide sur place et à emporter pizzéria sur place et à emporter Immatriculé(e) au
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tcom 4502 n° 2025004560
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025004560
JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL L'ORIENT EXPRESS , [Adresse 1] Activité : Restauration rapide sur place et à emporter pizzéria sur place
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tcom 8501 n° 2025004560
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025004560
Numéro de rôle : 2025004560 PC : 2024J422 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [O] [L] AU [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 6201 n° 2025004560
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004560
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1515 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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