Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 0702 n° 2025004562
T. com. 0702, 3 févr. 2026, n° 2025004562
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004562 Demandeur(s): LA POISSONNERIE DU7 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Jérome BOUCHET/Barreau de l'Ardèche Défendeur(s) : le
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tcom 1601 n° 2025004562
T. com. 1601, 16 oct. 2025, n° 2025004562
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 004562 PROCEDURE : 2025/103 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 16/10/2025 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS CHAUDRONNERIE COGNACAISE [Adresse 1] [Adress
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tcom 4502 n° 2025004562
T. com. 4502, 17 sept. 2025, n° 2025004562
R.G. : 2025004562 P.C. : 2025/399 N° : 1331 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 11 septembre 2025, par l'entreprise ci-après nommée : SAS D.A.C. HOLDING [Adresse
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tcom 6201 n° 2025004562
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004562
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1517 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 2104 n° 2025004562
T. com. 2104, 8 juill. 2025, n° 2025004562
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004562 Numéro PC : 4163071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : [U] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 789 796 992 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Y] [I], présent à l'au
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tcom 8501 n° 2025004562
T. com. 8501, 4 juin 2025, n° 2025004562
R.G. : 2025004562 P.C. : 2024J125 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 juin 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés
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