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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025004565

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025004565

    R.G. : 2025004565 P.C. : 2023J100 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f684195da062e061f2fd
  • tcom 4502 n° 2025004565

    T. com. 4502, 18 mars 2026, n° 2025004565

    JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS A LA RUCHE 1453 rue de Montaran 45770 Saran Activité : Restauration rapide food truck Immatriculé(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cce8aacdc6046d47b7c204
  • tcom 0702 n° 2025004565

    T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025004565

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004565 Débiteur(s): [B] [K] Environnement (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [B] Sébastien, comparant Composition du tribunal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9b88cdc6046d475dbf26
  • tcom 4502 n° 2025004565

    T. com. 4502, 15 oct. 2025, n° 2025004565

    R.G. : 2025004565 P.C. : 2025/378 N° : 1528 JUGEMENT du mercredi 15 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS A LA RUCHE , [Adresse 1] Activité : Restauration rapide food

    Lire la décision → Vérifier la source 69c74287cdc6046d473e704b
  • tcom 2104 n° 2025004565

    T. com. 2104, 15 juill. 2025, n° 2025004565

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004565 Numéro PC : 4163285 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : [L] [X] (SAS) 1B, Rue Lamonnoye 21000 Dijon Numéro SIREN : 892 277 534 Prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c088abcdc6046d47984a1f
  • tcom 6201 n° 2025004565

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004565

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1520 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f1f7cdc6046d47d9e3fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1