Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2025004569
T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025004569
R.G. : 2025004569 P.C. : 2023J110 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés
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tcom 0702 n° 2025004569
T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2025004569
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004569 Débiteur(s): Quintessence Financement (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Monsieur [L] [H], non comparant Composition du tri
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tcom 2104 n° 2025004569
T. com. 2104, 15 juill. 2025, n° 2025004569
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004569 Numéro PC : 4163286 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : FDF (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 980 308 589 Prise en la personne de son rep
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tcom 6201 n° 2025004569
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004569
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1524 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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