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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025004577

    T. com. 4502, 18 févr. 2026, n° 2025004577

    RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL VINCITORE EVENTS 14 rue des Ecoles 45560 Saint-Denis-en-Val Activité : Boulangerie pâtisserie, chocolatier, traiteur, boissons à emporte

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ff3ecdc6046d47588296
  • tcom 6502 n° 2025004577

    T. com. 6502, 24 nov. 2025, n° 2025004577

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004577 (4156595) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 24/11/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b993e3cdc6046d47fef186
  • tcom 0702 n° 2025004577

    T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2025004577

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004577 Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Comparante Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9d50cdc6046d475de7c9
  • tcom 4502 n° 2025004577

    T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025004577

    JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL VINCITORE EVENTS , [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie, chocolatier, traiteur, boissons à empo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c74297cdc6046d473e715c
  • tcom 6201 n° 2025004577

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004577

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1532 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f2d3cdc6046d47d9f4f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1