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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004595 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2025004595

    T. com. 2202, 2 févr. 2026, n° 2025004595

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004595 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 02/02/2026 Monsieur [S] [W] DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître Haude CORNUDET Avocate membre de la SELARL REPRESENTANT (S) PROXIMA (RENNES) * * * * * * *

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d1e1cdc6046d479d4ab5
  • tcom 4502 n° 2025004595

    T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025004595

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 15 septembre 2025, par l'entreprise ci-après nommée : SARL FINANCE INVEST [Adresse 1] Activité : Le courtage d'assurance sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20012cdc6046d47589306

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1