Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6502 n° 2025004598
T. com. 6502, 19 déc. 2025, n° 2025004598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004598 (4156219) JUGEMENT DU LUNDI 19/12/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/12/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E):M. Jean-Michel JULIANJUGES:M. Jean-Claude BARCOSJUGES:M. Clément J
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tcom 4502 n° 2025004598
T. com. 4502, 17 sept. 2025, n° 2025004598
P.C. : 2025/405 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 15 septembre 2025 par : SAS Le marché
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tcom 6201 n° 2025004598
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004598
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1553 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 7202 n° 2025004598
T. com. 7202, 17 juin 2025, n° 2025004598
NUMERO D'INSC RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004598 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СН AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): SCCT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DE BATS A L'AUDIENCE DU 17/06/2025 COMPOS TII
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