Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2202 n° 2025004603
T. com. 2202, 8 déc. 2025, n° 2025004603
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004603 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/12/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : OBRAPAC SAS [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats [Localité 1]
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tcom 2903 n° 2025004603
T. com. 2903, 28 nov. 2025, n° 2025004603
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : M. [M] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
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tcom 6201 n° 2025004603
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004603
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1558 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 2104 n° 2025004603
T. com. 2104, 27 mai 2025, n° 2025004603
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004603 Numéro PC : 4163294 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2025 A l'égard de : [D] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 502 631 500 Prise en la personne de son repr
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