Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6201 n° 2025004611
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004611
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1566 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 2104 n° 2025004611
T. com. 2104, 3 juin 2025, n° 2025004611
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004611 Numéro PC : 4163296 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2025 A l'égard de : J'AIME [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 813 149 275 Pri
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tcom 6303 n° 2025004611
T. com. 6303, 19 mai 2025, n° 2025004611
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Redressement Judiciaire : CONSEIL EN OPTIMISATION OPERATIONNELLE (SAS) RG 2025 004611 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15/05/2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, J
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tcom 8501 n° 2025004611
T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2025004611
Numéro de rôle : 2025004611 PC : 2025J178 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [Z] L'INSTITUT [Etablissement 1] Composition du Tribunal lors des débats et
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