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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025004612

    T. com. 8501, 4 nov. 2025, n° 2025004612

    RG J2025000022 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société SCHENKER FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 5.749.008,00 €, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b5f8cdc6046d47dd101b
  • tcom 6303 n° 2025004612

    T. com. 6303, 21 oct. 2025, n° 2025004612

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CONFORTPLEIN AIR / SARL PAUGNATPAYSAGE ROLEGENERAL : N° 2025 004612 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS CONFORT PLEIN AIR, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuite et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c97ee7cdc6046d476f59b9
  • tcom 6201 n° 2025004612

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004612

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1567 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95ff3cdc6046d476afc34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1