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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025004635

    T. com. 8602, 27 janv. 2026, n° 2025004635

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : BIC SERVICES [Adresse 1] Activit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e670d7cdc6046d47ef3eaa
  • tcom 4001 n° 2025004635

    T. com. 4001, 14 janv. 2026, n° 2025004635

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 004635 N° PC4156358 N° de Minute 59/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 14/01/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7bcecdc6046d4718ca44
  • tcom 0702 n° 2025004635

    T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025004635

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004635 Demandeur(s): [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Lakhdar BOUMAZA/Barreau de Marseille Me Olivier MARTEL/ARDECHE Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27121cdc6046d47ff652a
  • tcom 5906 n° 2025004635

    T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004635

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société MS AUTO SAS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Réparation de véhicules automobiles, achat et vente de véhicules d'occasion. imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b572facdc6046d47a65a4d
  • tcom 2104 n° 2025004635

    T. com. 2104, 10 juin 2025, n° 2025004635

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004635 Numéro PC : 4163314 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/06/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentée par Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a587e6cdc6046d473f6e31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1