Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 8602 n° 2025004645
T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2025004645
*1DE/00/33/92/54* R.G. : 2025004645 P.C. : 2025J146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 21/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS LIAM
-
tcom 3701 n° 2025004645
T. com. 3701, 8 juill. 2025, n° 2025004645
*1DE/00/26/10/97* 08/07/2025 2025004645 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : [Adresse 1] Activité : Commerce de détail d'éq
-
tcom 8501 n° 2025004645
T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2025004645
Numéro de rôle : 2025004645 PC : 2025J156 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL COGEGA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARN
-
tcom 7501 n° 2025004645
T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2025004645
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Jean-Marc ZERBIB ; SAS CS CAPABILITY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 21/03/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles