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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004670

    T. com. 3303, 8 juin 2026, n° 2025004670

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 juin 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [R] [M] Numéro de rôle : 2025004670 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec136cdc6046d47468360
  • tcom 6502 n° 2025004670

    T. com. 6502, 15 déc. 2025, n° 2025004670

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004670 (4156532) JUGEMENT DE DESISTEMENT DU LUNDI 15/12/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/12/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E) : M. Fabrice COSTE JUGES : M. Yves GIRAL M. Clément

    Lire la décision → Vérifier la source 69b99659cdc6046d47ff4822

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