Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004670
T. com. 3303, 8 juin 2026, n° 2025004670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 juin 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [R] [M] Numéro de rôle : 2025004670 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
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tcom 6502 n° 2025004670
T. com. 6502, 15 déc. 2025, n° 2025004670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004670 (4156532) JUGEMENT DE DESISTEMENT DU LUNDI 15/12/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/12/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E) : M. Fabrice COSTE JUGES : M. Yves GIRAL M. Clément
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