Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004675 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004675

    T. com. 3303, 8 juin 2026, n° 2025004675

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 juin 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté MARCHE DU SUD Numéro de rôle : 2025004675 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec141cdc6046d474683f9
  • tcom 8401 n° 2025004675

    T. com. 8401, 11 juin 2025, n° 2025004675

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004675 Représentant : Me [Z] [J], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : M. Philippe LESAFFR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b585cdc6046d47c7f0bc
  • tcom 2104 n° 2025004675

    T. com. 2104, 3 juin 2025, n° 2025004675

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004675 Numéro PC : 4163305 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2025 A l'égard de : L'OISEAU DE PARADIS (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 948 189 493 Prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 69a58909cdc6046d473f82e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1