Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8201 n° 2025004678
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004678
23 SEPTEMBRE 2025 2025000707 2025 004678 SELARL M.J. [L] & ASSOCIES en la personne de Me [U] [L] C / INTERVAL CREATION (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 23/09/2025, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conforméme
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tcom 8501 n° 2025004678
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025004678
Numéro de rôle : 2025004678 PC : 2024J352 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL RKMG Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GA
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tcom 7202 n° 2025004678
T. com. 7202, 24 juin 2025, n° 2025004678
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004678 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 24/06/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [E], [X] -, [Adresse 1] (s): ***** DEFENDEUR (s): HO ME CONSULTING (SAS)
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tcom 3405 n° 2025004678
T. com. 3405, 6 juin 2025, n° 2025004678
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004678 Numéro PC : 4146944 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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