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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025004679

    T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004679

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004679 2025000708 PARENTHESE EXTERIEURE (SARL) Dossier : PC/08688 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25a09cdc6046d47954fc9
  • tcom 8501 n° 2025004679

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025004679

    Numéro de rôle : 2025004679 PC : 2024J134 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SAAD HANDISCOPIK SERVICE A LA PERSONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b733cdc6046d47dd2658

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1