Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8501 n° 2025004680
T. com. 8501, 24 mars 2026, n° 2025004680
RG 2025004680 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, imm
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tcom 8701 n° 2025004680
T. com. 8701, 29 janv. 2026, n° 2025004680
R.G. : 2025004680 P.C. : 2025/362 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU JEUDI 29 JANVIER 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Lors des plaidoiries du 21 janvier 2026, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * M
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tcom 8201 n° 2025004680
T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025004680
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004680 2025000709 [Localité 1] [J] [X] (SASU) Dossier : PC/08642 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience
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tcom 7202 n° 2025004680
T. com. 7202, 17 juin 2025, n° 2025004680
NUMERO D'INSC RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004680 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CH IAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR (s):, [Z], [T] (SARL)-4,3[Adresse 1] REPRESENTANT (s): DI EBATS A L'AUDIENCE DU 17/06/2025 CO
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tcom 3405 n° 2025004680
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025004680
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004680 Numéro PC : 4147038 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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