Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004681
T. com. 8602, 19 janv. 2026, n° 2025004681
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Localité 1] Ordonnance de référé prononcée le 19 janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe par Monsieur François RIONDEL Vice-Président, assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN Greffier RG : 20254681 ENTRE La société PALAIS DES CONGRÈS DU FUTU
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tcom 6502 n° 2025004681
T. com. 6502, 15 déc. 2025, n° 2025004681
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004681 (4156616) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 15/12/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conse
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tcom 8501 n° 2025004681
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025004681
Numéro de rôle : 2025004681 PC : 2025J18 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL ESTHETIC DESIGN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur St
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tcom 6303 n° 2025004681
T. com. 6303, 30 avr. 2025, n° 2025004681
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire : HOLDING FEDECA (SARL) RG 2025 004681 PC 41224445 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Stéphanie VALLENET, Juge
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