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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025004694

    T. com. 8201, 7 oct. 2025, n° 2025004694

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004694 2025000715 EURO DECOR (SAS) Dossier : PC/08414 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25a4acdc6046d479553fe
  • tcom 2903 n° 2025004694

    T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025004694

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004694 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LBF Agencement (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [E], [B], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19964cdc6046d47b10fdc
  • tcom 3102 n° 2025004694

    T. com. 3102, 11 sept. 2025, n° 2025004694

    Numéro de rôle : 2025004694 PC : 2025/283 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FREDO & CO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2140ccdc6046d47b9f0d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1