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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2025004695

    T. com. 2202, 10 déc. 2025, n° 2025004695

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004695 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 10/12/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [D] VENT (SAS) : [D] VENT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2][Localité 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d290cdc6046d479d55dd
  • tcom 8201 n° 2025004695

    T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025004695

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004695 2025000716 STB CONSTRUCTIONS (SAS) Dossier : PC/08420 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25a5bcdc6046d479554ef

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