Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1601 n° 2025004715
T. com. 1601, 30 oct. 2025, n° 2025004715
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 004715 PROCEDURE : 2025/111 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 30/10/2025 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL S.L.M.G [Adresse 1] [Localité 1] RCS : 882 1
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tcom 8201 n° 2025004715
T. com. 8201, 19 août 2025, n° 2025004715
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 19/08/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004715 2025000728 MTB MP (SARL) Dossier : PC/08798 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/08/2025 et même composition p
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tcom 6303 n° 2025004715
T. com. 6303, 30 avr. 2025, n° 2025004715
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : LG RESTAURATION (SARL) RG 2025 004715 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Stéphanie VALLENET, Juge Madame Fra
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