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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1001 n° 2025004725

    T. com. 1001, 16 déc. 2025, n° 2025004725

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES JUGEMENT DU 16/12/2025 PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE ARTICLE 450 ALINEA 2 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004725 DEMANDEUR(S): SCP ANGEL - [V] - DUVAL en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d025cdc6046d47074d2b
  • tcom 6303 n° 2025004725

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004725

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : ONCLE SAM'S (SARL) RG 2025 004725 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET Monsieur Jean D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b890a5cdc6046d47e8b7ec

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