Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1001 n° 2025004725
T. com. 1001, 16 déc. 2025, n° 2025004725
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES JUGEMENT DU 16/12/2025 PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE ARTICLE 450 ALINEA 2 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004725 DEMANDEUR(S): SCP ANGEL - [V] - DUVAL en qualit
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tcom 6303 n° 2025004725
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004725
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : ONCLE SAM'S (SARL) RG 2025 004725 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET Monsieur Jean D
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