Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1601 n° 2025004728
T. com. 1601, 18 juin 2026, n° 2025004728
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2025 004728 PROCEDURE : 2024/155 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 18/06/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SAS ELA CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 847 607 165 M. [O] [Q], r
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tcom 3102 n° 2025004728
T. com. 3102, 1 avr. 2026, n° 2025004728
Numéro de rôle : 2025004728 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en a
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tcom 3102 n° 2025004728
T. com. 3102, 28 janv. 2026, n° 2025004728
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025004728 Demandeur : SAS SEMJI ([Adresse 1]) Défendeur : SARL JB PORTECT ([Adresse 2]) Avocat : Me Sophie DRUGEON, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'a
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