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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025004738

    T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025004738

    JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 septembre 2025 par : SARL MEL'COOKIES [Adresse 1] Activité : Fabrication et vente

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2008bcdc6046d47589b9b
  • tcom 7102 n° 2025004738

    T. com. 7102, 31 juill. 2025, n° 2025004738

    NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004738 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025141 JUGEMENT DU 31/07/2025 DÉFENDEUR : BATI FLAVIO (SAS) [Adresse 1] Rcs Chalon-sur-Saône 918 903 618 Non comparante COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad6c4cdc6046d478c5f8b

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