Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004761
T. com. 8701, 25 févr. 2026, n° 2025004761
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUS
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tcom 6502 n° 2025004761
T. com. 6502, 17 févr. 2026, n° 2025004761
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004761 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 17/02/2026 DEMANDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT : Me GIRAL [Localité 2] DEFENDEUR : PYRENEES AUTOMOBILES (SAS) [
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tcom 8201 n° 2025004761
T. com. 8201, 14 oct. 2025, n° 2025004761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004761 2025000741 [Z] [K] [B] Dossier : PC/08801 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition po
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