Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4001 n° 2025004769
T. com. 4001, 3 déc. 2025, n° 2025004769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] N° RG 2025 004769 N° PC4156331 N° de Minute 626/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 03/12/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux
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tcom 6303 n° 2025004769
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004769
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : RESIDENCE [I] 2025 004769 PC 41216324 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise
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tcom 7501 n° 2025004769
T. com. 7501, 5 mai 2025, n° 2025004769
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 05/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025004769 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse
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