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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4001 n° 2025004769

    T. com. 4001, 3 déc. 2025, n° 2025004769

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] N° RG 2025 004769 N° PC4156331 N° de Minute 626/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 03/12/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5f7abcdc6046d471c9a23
  • tcom 6303 n° 2025004769

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004769

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : RESIDENCE [I] 2025 004769 PC 41216324 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8910ccdc6046d47e8c0e9
  • tcom 7501 n° 2025004769

    T. com. 7501, 5 mai 2025, n° 2025004769

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 05/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025004769 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d29c16cdc6046d47373b50

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