Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004773
T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2025004773
R.G. : 2025004773TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/371JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame
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tcom 6502 n° 2025004773
T. com. 6502, 15 déc. 2025, n° 2025004773
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004773 (4156623) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 15/12/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conse
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tcom 6403 n° 2025004773
T. com. 6403, 2 sept. 2025, n° 2025004773
N° PROCEDURE : 4159365 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004773 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 3102 n° 2025004773
T. com. 3102, 24 mars 2025, n° 2025004773
Numéro de rôle : 2025004773 PC : 2025/315 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 mars 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SCCV FLOWER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALET
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