Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8302 n° 2025004775
T. com. 8302, 18 nov. 2025, n° 2025004775
Rôle n° 20254775 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 18 novembre 2025 Affaire : Association INITIATIVE TERRES D'AZUR [Adresse 1] Représentée par Maître E. DI MAURO, Avocat au Barreau de Grasse. Et : SAS [S] [M] Le négoce, achat,
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tcom 6303 n° 2025004775
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004775
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : AXL (SARL) RG 2025 004775 PC 41219072 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise
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