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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025004775

    T. com. 8302, 18 nov. 2025, n° 2025004775

    Rôle n° 20254775 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 18 novembre 2025 Affaire : Association INITIATIVE TERRES D'AZUR [Adresse 1] Représentée par Maître E. DI MAURO, Avocat au Barreau de Grasse. Et : SAS [S] [M] Le négoce, achat,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2e233cdc6046d47a360a6
  • tcom 6303 n° 2025004775

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004775

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : AXL (SARL) RG 2025 004775 PC 41219072 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8912acdc6046d47e8c36b

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