Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004792
T. com. 8701, 27 mai 2026, n° 2025004792
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWIZ, Greffier Associée,
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tcom 3303 n° 2025004792
T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2025004792
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004792 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 PRONONCANT LA LIOUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Ia SAS DINOSHARK Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madam
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tcom 7102 n° 2025004792
T. com. 7102, 26 juin 2025, n° 2025004792
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004792 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025148 JUGEMENT DU 26/06/2025 DEMANDEUR : PT LA FORME (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] 911 879 781 Code Naf : 9609Z Représentée par, [I], [J],, [Z] COMP
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tcom 8501 n° 2025004792
T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2025004792
Numéro de rôle : 2025004792 PC : 2025J167 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE [Q] S.A.S. Composition
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