Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004793
T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl SMBE Elec Numéro de rôle : 2025004793 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
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tcom 8701 n° 2025004793
T. com. 8701, 27 mai 2026, n° 2025004793
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juge, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée,
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tcom 6303 n° 2025004793
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004793
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : A2RH (SARL) RG 2025 004793 PC 4128236 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise
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tcom 3102 n° 2025004793
T. com. 3102, 17 avr. 2025, n° 2025004793
Numéro de rôle : 2025004793 PC : 2025/406 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL Clean & Pro Service 31 Prononcé par mise à disposition au g
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