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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025004794

    T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025004794

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 Affaire : SARL FL'EAU PISCINE Construction et rénovation de piscines, tous travaux d'étanchéité, petite maçonnerie, achat et vente de produits et matériels de piscines [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2e26dcdc6046d47a3644a
  • tcom 3102 n° 2025004794

    T. com. 3102, 24 mars 2025, n° 2025004794

    Numéro de rôle : 2025004794 PC : 2025/317 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 mars 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SCCV [B] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a85012cdc6046d477f096e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1