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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025004796

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004796

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004796 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): STAR LINH TRANSPORT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b5b5cdc6046d47c7f436
  • tcom 8302 n° 2025004796

    T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025004796

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 Affaire : SARL SOLEIL PISCINES Construction piscines maçonnerie générale vente fabrication entretien de tous matériels mobiliers et accessoires [Adresse 1] Représentée par M. [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2e2a4cdc6046d47a367a4
  • tcom 3102 n° 2025004796

    T. com. 3102, 24 mars 2025, n° 2025004796

    Numéro de rôle : 2025004796 PC : 2025/316 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 mars 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SCCV LE DOMAINE DES CHENES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a85029cdc6046d477f0b2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1