Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004801
T. com. 8602, 10 déc. 2025, n° 2025004801
*1DE/00/33/72/00* R.G. : 2025004801 P.C. : 2025J345 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SASU PISCINOSA DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [K] [P], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SA
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tcom 3102 n° 2025004801
T. com. 3102, 24 nov. 2025, n° 2025004801
Numéro de rôle : 2025004801 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Luc JANICOT, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publi
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tcom 8201 n° 2025004801
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004801
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004801 2025000749 SAS BATI SUD (SARL) Dossier : PC/08833 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition
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tcom 6303 n° 2025004801
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004801
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : BETON DES VOLCANS (SAS) RG 2025 004801 PC 41224246 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Mada
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tcom 7701 n° 2025004801
T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025004801
2025004801 N° PC : 2025J273 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/03/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS EGS RENOV [Adresse 1] Activité : Entrepri
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