Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6502 n° 2025004821
T. com. 6502, 5 janv. 2026, n° 2025004821
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004821 (4156628) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 05/01/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conse
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tcom 8201 n° 2025004821
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004821
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004821 2025000753 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/07543 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composition pou
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