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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3701 n° 2025004832

    T. com. 3701, 8 juill. 2025, n° 2025004832

    *1DE/00/26/11/07* 08/07/2025 2025004832 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS HDG BIO [Adresse 1] Activité : Le comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae03c9cdc6046d47fbc651
  • tcom 3102 n° 2025004832

    T. com. 3102, 12 juin 2025, n° 2025004832

    Numéro de rôle : 2025004832 PC : 2025/17 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ACTIVUS GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a850b1cdc6046d477f15a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1